CODE d'ETHIQUE POLITIQUE

Nous assistons, depuis quelque temps, à une « déferlante éthique » : on débat sur la « bioéthique », les professions (architectes, chirurgiens-dentistes, médecins, policiers, sages-femmes, vétérinaires, pharmaciens...) se dotent de « codes de déontologie », même les entreprises privées édictent des « chartes éthiques » ; on peut citer, par exemple, la charte éthique d'Auchan qui indique qu'il ne faut pas « accepter les cadeaux d’un fournisseur, à titre personnel » et que les déjeuners offerts « ne peuvent être qu’exceptionnels, après accord de la hiérarchie ». Aujourd'hui, chaque secteur, chaque filière, chaque profession réclame davantage de moralisation.

Il y a pourtant une activité qui, jusqu’à maintenant, a échappé à ce besoin d’éthique : la politique. Non seulement, les acteurs politiques ne se sont pas dotés d'un code de bonne conduite, mais ils ne se sont jamais posés la question d'en avoir un.

Pourtant, il y a eu des précédents, qui ne s'appliquaient, il est vrai, qu'aux ministres. Citons l'ordonnance de 1302 de Philippe le BEL sur la « réformation du royaume » qui exigeait des serviteurs du royaume une vie privée « de bonne renommée » et leur interdisait de recevoir des cadeaux « si ce n’est de choses à manger et à boire ». Beaucoup plus récente, la circulaire de Michel ROCARD du 25 mai 1998 constituait un véritable code de bonne conduite destiné aux membres du gouvernement. Elle contenait des préceptes très intéressants : il faut « élaguer les dispositifs juridiques de leurs règles désuètes ou inutilement contraignantes » (faire des lois claires et nécessaires), il convient de préférer « le constat de l'action à l'annonce de l'intention » (refus des effets d'annonce), la désignation des titulaires d'emplois publics doit se faire « sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents » (refus du « spoils system »). Depuis cette circulaire, plus rien.

Aussi, est-il légitime de s’interroger : faut-il créer un code d'éthique politique ? Une petite précision en ce qui concerne le vocabulaire : le mot « déontologie » renvoyant aux devoirs moraux de l’exercice d’une profession, on ne peut pas parler de « code de déontologie politique » car, justement, la politique ne doit pas être un métier. Il est indispensable que les élus conservent une activité professionnelle, en complément de leur mandat, afin de conserver un ancrage dans la réalité. Il est toujours choquant d’entendre des élus dire qu'il faut « aller rencontrer les gens dans les cages d'escalier ». Cela veut dire quoi ? Que certains élus sont obligés de faire un effort pour rencontrer des citoyens ? Qu'ils habitent dans un endroit isolé et que, de temps en temps, ils vont faire une sorte de « safari électoral » pour voir à quoi ressemblent les citoyens (surtout quand ces mêmes citoyens vont prochainement devenir des électeurs) ? On sait où cela nous conduit : à avoir des députés qui ignorent le prix d'une baguette de pain, un Président de la République qui n'a jamais entendu parler de la souris d'un ordinateur… Bref : cela nous donne des élus qui sont de véritables extraterrestres ! C'est pourquoi, à la place de « code de déontologie politique », il est préférable d’employer « code de bonne conduite politique » ou encore « code d'éthique politique ».

Il convient, tout d'abord, de s'interroger sur l'utilité qu'aurait ce code d'éthique politique avant d'envisager son contenu.

I L'utilité du code d'éthique politique

L’argument que l’on pourrait opposer à la création de ce code d'éthique politique est simple : ce code n'aurait aucune valeur juridique. Après tout, pour réglementer les comportements des acteurs politiques, on pourrait penser qu’il suffit de modifier la Loi… J’entends le mot « Loi » au sens large, c'est-à-dire l'ensemble des normes (les lois faites par le Parlement mais aussi les décrets et les arrêtés).

Ce raisonnement permettrait de faire l'économie d'un débat sur la question mais il n'est pas complètement convaincant car, d'une part, la Loi ne peut pas tout réglementer et, d'autre part, on peut très bien susciter un comportement déterminé sans recourir à la Loi.

A) La loi ne peut pas tout faire réglementer

Ce serait une erreur de penser que l'on peut tout organiser par la Loi.

Tout d'abord, il y a des domaines où, justement, on n'arrive pas à légiférer. C’est le cas notamment des questions qui touchent directement les élus eux-mêmes : cumul des mandats, réforme du Sénat, suppression des Conseils Généraux, actualisation des découpages électoraux, refonte des listes électorales, etc.

Par ailleurs, il y a l'éternel problème des lois qui ne sont jamais appliquées. Prenons l'exemple de la loi ÉVIN qui instaure l'interdiction de fumer dans les lieux publics. Ce n'est pas un hasard si elle n'a jamais été mise en pratique (pas une seule amende en 10 ans !) : son objet ne relève pas de la loi mais de la simple politesse. La Loi ne peut, hélas, obliger les gens à être polis ; elle ne peut pas remplacer ce qui relève de l'éducation. Il existe également des lois qui, par nature, ne sont pas applicables. Ainsi, bien que le suicide soit interdit en France (puisqu'on n'a pas le droit de porter atteinte à sa propre intégrité physique) on ne peut évidemment pas sanctionner ceux qui ont survécu à leur tentative de suicide ! Citons encore, pour l'anecdote, le cas récent d'un maire qui, parce qu'il n'y a avait plus de places dans le cimetière municipal, a pris un arrêté interdisant aux habitants de mourir ! Cela n’a pas dû être très efficace… Quand il n'y a plus de places dans le cimetière, il faut en construire un autre ; la Loi ne peut pas régler tous les problèmes.

Et même lorsque la Loi s'applique, c'est parfois avec une telle lenteur que l'on peut se demander si cela sert vraiment d’y recourir. D'ailleurs, la France est régulièrement condamnée par la Cour Européenne des Droits de l'Homme pour la durée excessive de ses procès.

B) Les comportements peuvent être modifiés sans la loi

Force est de constater que l'on arrive quelquefois à imposer des comportements sans loi et, paradoxalement, avec plus d'efficacité que s'il y en avait une.

La simple transmission d'informations peut suffire à modifier les comportements. Un étiquetage avertissant qu'un produit contient des OGM ne serait pas sans incidence sur le comportement des consommateurs. D’ailleurs, l'activité de base de tout lobby est justement la transmission d'informations à des décideurs qui en sont parfois dépourvus.

Il est également possible de modifier les comportements par de simples arguments, en faisant appel à la raison ou au bon sens. On a tendance à tout vouloir réglementer, mais il suffit parfois de prendre la peine, et le temps, de convaincre. C'est dans cette logique que fonctionnent le Médiateur de la République et le Conciliateur de Justice qui parviennent à débloquer un grand nombre de situations conflictuelles sans avoir recours à des lois ou à des juges.

Par ailleurs, il est possible d'établir des règles de conduite sans loi. Ainsi, même s’il n'existe pas formellement de droit international, il y a des prescriptions qui sont respectées par un grand nombre de pays dans le monde. C'est ce qu'on appelle la « soft law » (le droit mou) qui est constitué de chartes qui ne sont, ni obligatoires à adopter, ni obligatoires à respecter. Mais lorsqu’un pays ne signe pas une charte, il doit s'en expliquer auprès des autres pays, des médias, de l'opinion publique… La pression est donc forte pour qu'il le fasse. Et une fois qu'il a signé, comme il a engagé sa parole, il sera tenu de respecter ses obligations.

Enfin, on fait parfois des choses justement parce qu'elles ne sont pas obligatoires. Un grand nombre d'entreprises utilisent ainsi comme argument de vente le fait d’effectuer dix fois ou cent fois plus de contrôles que ceux prévus par la Loi. Et dans le domaine politique, où les élus doivent régulièrement convaincre les électeurs, faire ce qui n'est pas obligatoire est un moyen pour eux de se démarquer. Il peuvent dire : « ce n'est pas obligatoire mais je le fais car j'estime que c'est comme cela que l'on doit faire de la politique ! ».

Pour toutes ces raisons, un code d'éthique politique pourrait efficacement compléter la Loi.

Jean-Christophe Picard

Je suis assez d'accord avec Bernard : la multiplication des chartes me semble plutôt symptomatique d'une perte de repères éthiques et d'une incapacité individuelle et collective d'autorégulation. Finalement, les comportements inciviques ne le sont généralement pas particulièrement (ne relèvent pas d'une éthique de ceci ou de cela, d'un code de déontologie particulier) mais universellement : la corruption, les conflits d'intérêts, la trahison des promesses, ne relèvent-ils pas d'atteintes à l'éthique en son universalité et non seulement d'une déontologie qui serait propre à la sphère politique ? Il me semble qu'avant de produire ces codes déontologiques particuliers, il faudrait que l'on arrive à se mettre d'accord sur les principes généraux dont ils devraient dériver, soit sur une éthique universelle. Chacun son éthique, certes, mais pour cohabiter, ne faut-il pas avoir une norme commune ? Sur quoi la fonder ?

L'abandon de la métaphysique et de l'idée d'un Bien en soi qui pourrait imposer un devoir au sujet dans la conduite même de ses affaires privées ne peut que nous conduire à adopter une éthique minimale, ce qui n'exclue pas un devoir-être existentiel, mais qui ne relevant pas de la moralité n'a pas à se soumettre aux injonctions de l'autre, ne relève que de la stricte subjectivité. Éthique minimale, donc, certes, mais doit-elle pour autant être négative, seul impératif du respect : "éviter de nuire délibérément à autrui" ? 0gien reprend cette formule de Mill, mais Mill lui-même étend son principe de non-nuisance au refus de l'inaction : il s'agit d'agir positivement pour soutenir l'autonomie (Mill dit la liberté) d'autrui.

Difficile d'imaginer que le droit puisse contraindre à la solidarité : il violerait le principe d'autonomie, les libertés individuelles. Mais l'éthique n'est pas le droit. D'abord elle est volontaire, ensuite ne dépasse-t-elle pas le seul impératif du respect pour enjoindre à une solidarité active ? L'autonomie de chacun est nécessaire à celle de tous, puisque c'est ensemble, par la discussion, le débat démocratique et la critique mutuelle, par l'échange argumenté, que nous construisons ensemble notre autonomie. Si l'autonomie ou la liberté individuelle doivent être le fondement du droit et de l'éthique, alors certes le droit doit être négatif - imposer le respect de la liberté ou de l'autonomie d'autrui - mais l'éthique doit viser l'autonomie réelle, concrète de l'autre, non son seul droit abstrait à l'autonomie. Il s'agit de collaborer activement à la construction de l'autonomie de l'autre, non seulement de ne pas lui porter atteinte, mais encore comme le voulait Mill (et c'est peut-être ce que manque dans sa lecture le très libéral 0gien), agir positivement pour ne pas permettre qu'il lui soit porté atteinte.

Qu'en est-il alors du politique ? Se réduit-il au droit, dans une perspective libérale, ou comprend-il une dimension éthique ? Doit-il se préoccuper de solidarité ? Si nous nions avec les ultra-libéraux toute propriété collective, alors il est clair que la puissance publique ne peut agir en vue de la justice sociale, puisqu'elle devrait pour cela spolier la propriété privée des agents. Mais si l'on reconnait qu'il y a certaines choses qui sont communes, publiques, alors la collectivité n'a-t-elle pas à utiliser ces/ses ressources en vue du bien commun, de la justice sociale ? Je prépare un article sur ce sujet. J'y défends l'idée selon laquelle le politique doit mobiliser les ressources communes pour viser le bien commun, à savoir la justice sociale, en plus de faire respecter le droit, la seule justice civile. Il me semble que remettre de l'éthique dans le politique, cela doit commencer par là.

Quoi qu'il en soit, s'il faut remettre de l'éthique dans le politique, il faut aussi remettre du politique dans la vie publique, chez le citoyen qui s'en est depuis longtemps détaché. Là encore je rejoins Bernard : il s'agit de développer des médias qui sachent, et aient l'envie de susciter des débats par delà le spectacle démagogique et populiste. Il s'agit encore de développer l'éducation à la citoyenneté, donc de faire strictement l'inverse de ce qui est fait actuellement avec la casse de l'éducation et sa transformation en préparation au travail, à la concurrence généralisée et à une consommation effrénée. Il faudra apprendre l'autonomie, la coopération, le partage, l'esprit critique et la participation à la vie de la Polis. Il faudra encore rendre nos démocratie plus transparentes, participatives voire plus directes, et renforcer le contrôle des mandats de nos élus. Je ne pense pas qu'il y ait lieu de créer un code d'éthique politique, qui n'engagerait personne puisque l'éthique procède de la volonté subjective, ce code ne pouvant être imposé par la loi. L'on peut en revanche prendre des mesures juridiques pour interdire certaines pratiques, mais finalement, la plupart des exactions de nos élites sont déjà illégales. Bien plutôt faudrait-il renforcer chez l'ensemble de la population la capacité à se constituer en agent moral, c'est à dire autonome, et l'apprentissage de l'autonomie, donc de la solidarité. Et dés-élitiser la politique, aujourd'hui confisquée par une classe sociale qui règne également en maître sur l'économie. Gérard le dit bien les comportements peuvent être modifiés sans passer par le recours à la loi. Si nos institutions étaient plus représentatives, si le peuple était plus éduqué et avait vraiment le pouvoir, alors certainement nos démocraties seraient plus authentiques et plus éthiques, plus saines. Mais tant que l'on laissera le pouvoir à un petit groupe de personnes et que l'éducation sera soumise aux valeurs néo-libérales que résume le credo "chacun pour soi, le plus pour moi", qu'en outre l'école "des pauvres" sera amenée à un état de délabrement tel qu'elle ne peut rien offrir d'autre qu'une formation à des métiers peu qualifiés, tant que la philosophie et le vivre-ensemble demeureront réduits à leur plus simple expression dans l'enseignement, que les médias de masse seront aux mains des puissants et serviront la soupe spectaculaire au lieu de pro-voquer au débat, tant, enfin, que le peuple ne se saisira pas de sa politique et que les individus peineront à devenir des citoyens, la politique comme tous les autres secteurs de la société sera gangrénée par des comportements inciviques généralisés. L'exigence de vérité, la responsabilité politique, l'obligation de tenir ses engagements (ou au moins d'essayer), de respecter le droit et ses électeurs, cela devrait-il être mis dans une charte, ou serait-ce là l'indicateur d'une certaine carence éthique de nos sociétés ? Un minimum d'éducation devrait permettre à chacun de saisir la nécessité de quelques principes minimaux d'éthique pour rendre possible le vivre-ensemble, la coexistence pacifique.

Petite précision pour le "soft-law" international : s'il est appliqué, c'est aussi souvent que ses prescriptions sont imposées aux pays en voie de développement par le conditionnement de l'aide économique !

Je partage l'idée que le respect de la vérité est une vertu fondamentale et tout spécialement en politique, je souhaite sortir d'une démonstration théorique et énonce plusieurs principes clairs et facilement applicables par les politiciens:

Le premier principe est un principe de transparence. Il n’y a aucun inconvénient à pratiquer la transparence, sauf si on a honte de ses revenus, ou s’ils ne sont pas acquis régulièrement. Il serait logique de connaître la totalité des revenus de celui qui exerce un mandat public. La rémunération liée directement à l’exercice d’un mandat ou d’une fonction bien sûr. Mais également les revenus qui peuvent leur être indirectement rattachés. Ainsi, il serait normal de connaître l’usage que les parlementaires font des sommes qui sont mises à leur disposition, en complément de leurs indemnités. De même, il arrive que des personnes publiques soient rémunérées pour des conférences ou des interventions qu’elles réalisent et pour lesquelles elles sont sollicitées es qualités. La transparence devrait concerner aussi ces rémunérations.

Le deuxième principe est le principe de lutte contre les conflits d’intérêts. On a beaucoup épilogué sur les conflits d’intérêts des experts, notamment à propos de la vaccination contre la grippe. Les responsables publics et singulièrement les responsables politiques devraient se voir appliquer une conduite de prévention des conflits d’intérêts. La transparence en est une condition, c’est pourquoi elle est indispensable. Mais au-delà, la possibilité pour celui qui fait la loi d’avoir d’autres sources de revenu, comme conseil par exemple, devrait être autorisée par une commission, rendue publique, et interdite si elle risque de provoquer le moindre conflit d’intérêt. Il devrait en être de même pour la prise en charge d’un logement, d’un voyage d’un personnage ayant un mandat public par des entreprises privées ou des particuliers ;

Le troisième principe est de mettre de l’ordre dans les avantages annexes. S’agissant du logement par exemple, on a entendu plusieurs arguments. Celui de la nécessité d’être disponible 24 heures sur 24. Celui de la nécessité de pouvoir recevoir, pour des dîners par exemple. A été évoqué aussi la situation des ministres qui viennent de province par rapport aux autres et qui peuvent avoir davantage de dépenses que les autres. Tout cela est probablement vrai, mais difficile d’en déduire des règles claires, on l’a vu, malgré plusieurs tentatives. Le mieux serait donc probablement de demander aux ministres, comme d’ailleurs aux présidents des exécutifs locaux, comme d’ailleurs à leurs proches collaborateurs, comme enfin à certains postes de la fonction publique de payer un loyer. On répondra qu’il est difficile de fixer le loyer d’un appartement situé dans un palais national ou que le fixer au prix du marché le rendrait inabordable. Certes, mais il doit être bien possible d’avoir un loyer de référence, compatible avec le montant du traitement d’un ministre. Cela aurait le mérite de la clarté. A chacun ensuite de choisir entre être logé dans un logement de fonction avec loyer ou de loger ailleurs.

Le quatrième principe est de tendre le plus possible vers le droit commun. Difficile d’aborder la question de l’allongement de l’âge de la retraite et de la durée de cotisation si ceux qui votent la loi sont soumis à un régime éloigné du droit commun et qui ne serait pas affecté par des changements de règles qui s’appliquent à tous les salariés. Mieux vaut une rémunération dont le montant soit connu et qui soit soumis aux mêmes règles que les autres pour la fiscalité, pour les cotisations sociales et pour les droits à la retraite.

Le cinquième principe concerne l’évolution de ses revenus. On s’est interrogé sur le fait de savoir s’il fallait baisser les rémunérations des ministres. Ce à quoi il est répondu en général qu’elles ne sont pas plus élevées que celles qu’on observe dans d’autres pays et, à nouveau, que mêmes au sein de la sphère publique, les ministres ne sont pas forcément ceux qui ont les plus hautes rémunérations. Tout cela est vrai, mais intervient, nous semble-t-il, un autre facteur. Personne ne peut nier la question de l’exemplarité. On voit que les responsables politiques, et notamment les ministres, tiennent une place particulière dans le débat public. La preuve, c’est qu’ils sont plus sollicités que les autres pour donner leur avis sur les matchs de foot et les performances des différences équipes. Et ils ne s’en dérobent pas. Si leur avis et leur attitude a tant d’importance, donner l’exemple dans les périodes où l’on demande un effort à l’ensemble de la population peut avoir un sens. Cela ne signifie pas reconnaître une rémunération excessive, mais affirmer être directement concerné par un effort collectif.

Il est clair qu'il faut lutter pour plus de démocratie, et pour assainir cette démocratie. Mettre fin à la corruption, au cumul des mandats, au non-respect des promesses et des programmes, aux conflits d'intérêts...

Ces principes me semblent justes : l'exigence de transparence pour une démocratie plus participative (les citoyens ayant les outils en main pour prendre en charge certaines questions politiques) et un meilleur contrôle des élus, mais aussi des mandats impératifs et révocables sur initiative populaire, et des élections portant sur des programmes, des mesures, des idées et principes, non des hommes, des femmes, des stars... La transparence ne devrait du reste pas s'appliquer qu'aux rémunérations mais aux financements en général, aux relations qu'elles soient avec des parteanaires publics ou privés... Cela nous amène aux conflits d'intérêt. Plus de transparence doit permettre de les mettre au jour, et ils doivent en effet être sévèrement contrôlés.

Les avantages annexes peuvent se justifier en effet lorsqu'il s'agit par exemple de fournir un logement parisien à un député de province afin qu'il puisse exercer ses fonctions sans problème. Je suis tout à fait en accord avec l'idée d'une juste mesure dans l'attribution de ces avantages (quand on voit que certains ministres ont plusieurs appartements de grand standing à quatre ou cinq pièces à Paris pour une personne seule ou les mettent à disposition de leurs proches !), et pourquoi pas en effet demander à l'élu une participation ? C'est à voir... L'on pourrait d'autre part conditionner ces avantages à une présence effective, par exepmple à l'Assemblée dans le cas de notre député. As-tu vu la vidéo dans laquelle l'on voit une foule de députés européens pointer le vendredi matin au Parlement avant de partir en week-end ? Il est clair que ce genre de pratiques nuit à la réputation des élus, à l'honneur du politique, et montrent un exemple déplorable aux citoyens, qui ne peuvent dès-lors se sentir appelés à s'améliorer eux-mêmes. Concernant les rémunérations, c'est délicat : il est évident que d'importantes rémunérations pour les politiques les coupe du peuple. Par ailleurs, c'est pour diminuer les risques de corruption que l'on a ficxé ces rémunérations à un niveau assez élevé. Est-ce efficace ? La situation serait-elle pire avec des rémunérations moindres ? Je l'ignore.

Concernant la normalisation des avantages sociaux tels la retraite, je ne peux là encore qu'être d'accord : comment demander au peuple de se serrer la ceinture et lui ajouter encore et encore du temps de travail lorsque l'on bénéficie d'avantages auxquels le citoyen lambda n'aura jamais accès ? Effectivement, peut-être faudrait-il que nos élus, si élus il doit y avoir, donnent l'exemple. Leur train de vie est une offense à tous les précaires qu'iols sont censés représenter.

Je ne sais pas si avec cela nos politiciens seraient "admirables", mais ils deviendraient au moins respectables.


Attention toutefois à ne pas généraliser : il existe encore - heureusement - des élus intègres... ce qui ne les empêche toutefois pas de voter parfois des textes de merde !

Ce qui me parait important ici est que tous ces principes peuvent se dériver du respect de l'autre et de la définition du politique comme poursuite collective du bien commun, donc comme institutionnalisation du respect du droit et de la solidarité. Je ne sais pas si une charte alors aiderait à ce respect de l'éthique qui est en carence dans tous les domaines de notre société, et institutionnalisé économiquement par des agents privés qui dominent le politique. Le problème n'est pas local, propre à nos élus, mais général. Comment alors remettre en avant l'éthique dans l'ensemble de notre société ? Cela ne passerait-il pas premièrement par l'éducation, la sortie d'un paradigme moral qui met en avant l'accumulation individuelle de puissance (Capital), et la remise à l'endroit de la démocratie, de la souveraineté ?

Mais pour commencer par le commencement, il me semble qu'il faudrait déjà établir les principes, modalités et raisons d'une éthique contemporaine qui puisse être acceptée par tous, et en définir les conditions. C'est d'ailleurs ce à quoi j'entends travailler avec l'éthique d'autonomie.

Mon opinion sur le sujet: L'éthique devrait être évident dans tous les domaines de la vie (industrie, banques, assurances, politique, vie privée). Puisque nous sommes des humains ne pas infaillibles, nous nous devons donner des lois et des règles d'éthique. Sinon, la société n'est pas permanente. Il se brise. C'est ce que nous voyons actuellement dans la discussion de la «crise de l'euro." A peine le gouvernement grec ne peut approuver le serrer la ceinture dans leur pays par un référendum du peuple, au lieu d'imposer cette politique au peuple, tous les politiciens crient: ne peut pas faire ça! Si vous faisez cela, nous ne pourrons pas vous donner de l'argent. (Pour information: Des € 8 milliards, la société grecque ne reçoit que 19 pour cent. Les banques grecques et étrangères et de la Banque centrale européenne reçoivent 81 pour cent de l'argent.)

l'éthique en politique est nécessaire. Mais il doit être un organe de réglementation, qui implémente l'éthique et peut également l'appliquer. Mais c'est la deuxième étape. Et qui définit cette éthique est clair: le souverain, le peuple! Eh bien nous avons à faire cela!

Tout à fait. L'éthique concerne tous les domaines du social en tant qu'elle doit réguler les rapports entre les individus, et entre les individus et groupes, institutions, sociétés. Le gouvernement doit la respecter, et devrait pouvoir - et avoir pour mission de - l'appliquer, l'instituer voire l'institutionnaliser, en sus de contraindre au respect du droit. Mais contrairement au droit, l'éthique est volontaire, ne procède pas d'une contrainte externe mais doit être autonome. L’État ne devra pas pouvoir obliger les individus à la respecter, mais peut les contraindre à respecter le droit, c'est à dire lorsque le droit est bien compris à se respecter les uns les autres, et il faudra réfléchir aux moyens par lesquels la solidarité, l'éthique, peut être institutionnalisée de manière non-coercitive à partir des ressources collectives.